Je donne 20 ptns Quel est le rôle du tribunal correctionnel la manière dont s'y déroule une audience Merci
Éducation civique
rebecajocaille
Question
Je donne 20 ptns
Quel est le rôle du tribunal correctionnel
la manière dont s'y déroule une audience
Merci
Quel est le rôle du tribunal correctionnel
la manière dont s'y déroule une audience
Merci
1 Réponse
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1. Réponse MNT
Le tribunal correction est une juridiction qui va juger les infractions appelés délits.
Elle est composé d'un procureur de la république, d'un greffier, d'un magistrat représentant le Ministère Publique. La personne qui va être jugé est appelé à la barre; elle est interrogée sur les faits qu'elle a commis; elle peut être aidé de son avocat. Puis les victimes sont entendues (il peut y avoir leurs avocats aussi). C'est la défense qui parle toujours en dernier. Le ministère publique propose une peine, la cour se retire pour délibérer; le prévenu attend puis il est rappelé et sa peine lui est annoncé.